1 - Disponibilité des fonds

Sur son site internet, l’assureur CIC spécifie que : « bien qu'il s'agisse d'un produit à moyen-long terme, les retraits sont possibles à tout moment. Il peut s'agir de retraits partiels ou du rachat total de votre contrat.

S'il s'agit d'un retrait de moins de 10 000 €, les fonds sont crédités sous 48 h.Vos retraits bénéficient d'une fiscalité allégée qui dépend de l'ancienneté de votre contrat »

Ainsi, on voit que le rachat de l’assurance peut se faire librement même sans avoir à attendre l’échéance sur le long terme. En effet, pour pouvoir profiter de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, il vaut mieux attendre 8 ans.

2 - Fiscalité de l'assurance vie CIC en cas de rachat

La fiscalité de l’assurance vie devient de plus en plus avantageuse selon l’âge du contrat, selon trois paliers différents :

En premier lieu, pour les contrats dits jeunes c’est à dire de moins de 4 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire est fixé à 35%. On peut choisir entre ce prélèvement ou soumettre les sommes récoltées à l’impôt sur le revenu en les intégrant à la déclaration des revenus. Si le taux d’imposition du prélèvement est si haut, c’est parce que pour bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, il faut investir sur le long terme.

En second lieu, pour investissement sur le moyen-terme, comme les contrats entre 4 et 8 ans, l’avantage est intermédiaire avec un prélèvement forfaitaire libératoire de 15%. On peut opter pour l’impôt sur le revenu en intégrant les sommes récoltées aux revenus déclarés si le taux marginal d’imposition auquel est soumis le client lui offre un meilleur avantage fiscal.

En troisième lieu, pour les contrats investis sur le long terme, de plus de 8 ans, l’avantage est le plus intéressant avec un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5%, appliqué après un abattement de 4600 euros par an dans le cas d’un célibataire et de 9200 euros dans le cas d’un couple.

3 - Prélèvements sociaux

Depuis le 1er juillet 2012 les prélèvements sociaux s'élèvent à 15,5 % composés de :

- 0,5 % : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour résorber l'endettement de la sécurité sociale.

- 8,2 % : la contribution sociale généralisée (CSG) pour diversifier le financement de la protection sociale.

- 5,4 % : le prélèvement social pour financer les retraites.

- 1,4 % : contribution additionnelle pour le financement du RSA. :

| Rédigé par : Samuel |