1 - Généralités sur le rachat de l'assurance vie CNP

Le rachat de tout ou partie des sommes investies dans un contrat d'assurance-vie est l'opération par laquelle le souscripteur prélève son épargne avant le terme du contrat. En d’autres mots, il récupère son argent placé.

Deux catégories de rachats existent : il est possible, selon les contrats, d'effectuer des rachats libres ou des rachats programmés :

- les rachats libres, totaux ou partiels, s'effectuent à la discrétion du souscripteur, à n'importe quel moment de la vie du contrat.

- les rachats programmés sont toujours des rachats partiels, selon un échéancier précis. Le choix de ce mode de rachat doit tenir compte des objectifs patrimoniaux et de la fiscalité des rachats pour être véritablement efficace dans le cadre de l'obtention de revenus supplémentaires. En clair, les rachats programmés ne doivent pas entamer d’une manière conséquente le capital investi sinon la performance du contrat et son taux de plus-values générés seront gravement corrompus.

La valeur de rachat du contrat à la période à laquelle est effectuée la demande de rachat est la référence. La compagnie d’assurance, après avoir tenu compte du capital investi, des plus-values générées, va déduire certaines charges comme les frais d’entrée, de gestion et autres, et les prélèvements sociaux concernant le support en euros. En aucun cas la somme touchée ne peut dépasser la valeur de rachat du contrat.

1 - Fiscalité lors du rachat de l'assurance vie CNP

La fiscalité de l’assurance vie devient de plus en plus avantageuse selon l’âge du contrat, selon trois paliers différents. Plus le contrat est « vieux », plus il permet d’accéder à une défiscalisation intéressante.

On peut choisir dans tous les cas entre un prélèvement forfaitaire libératoire ou soumettre les sommes récoltées à l’impôt sur le revenu en les intégrant à la déclaration des revenus. Le prélèvement forfaitaire diminue en taux plus le contrat est ancien :

D’abord, concernant les contrats de moins de 4 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire est fixé à 35%. On peut choisir entre ce prélèvement ou soumettre les sommes récoltées à l’impôt sur le revenu en les intégrant à la déclaration des revenus.

Ensuite, pour les contrats entre 4 et 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire est de 15%.

Enfin, pour les contrats investis sur le long terme, de plus de 8 ans, l’avantage est le plus intéressant avec un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5%, appliqué après un abattement de 4600 euros par an dans le cas d’un célibataire et de 9200 euros dans le cas d’un couple.

| Rédigé par : Samuel |