Rachat de l'assurance vie 

1 - Barème Progressif de l'impôt sur le revenu

Le taux de l’impôt sur le revenu augmente relativement aux sommes reçues. En effet, on ne paye rien jusqu’à la valeur de 5852 euros. Entre 5853 et 11673 euros, le taux d’imposition est de 5,5%.

Entre 11674 et 25926 euros, le taux d’imposition augmente à 14%. Entre 25927 et 69505 euros, il est de 30%. Enfin, pour les sommes de plus de 69505 euros, il grimpe à 40%.

2 - Barème Progressif du prélèvement forfaitaire libératoire

La fiscalité de l’assurance vie devient de plus en plus avantageuse selon l’âge du contrat, selon trois paliers différents. Plus le contrat est ancien, plus le taux d’imposition descend : D’abord, concernant les contrats de moins de 4 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire est fixé à 35%.

Ensuite, pour les contrats entre 4 et 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire est de 15%.

Enfin, pour les contrats investis sur le long terme, de plus de 8 ans, l’avantage est le plus intéressant avec un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5%, appliqué après un abattement de 4600 euros par an dans le cas d’un célibataire et de 9200 euros dans le cas d’un couple.

3 - Conclusion

Lors d’un rachat partiel ou total dans le cadre d’une assurance vie, on est toujours confronté au choix d’intégrer les sommes que l’on touchera à la déclaration de revenus pour les soumettre à l’impôt sur le revenu, ou de choisir le prélèvement forfaitaire libératoire. Comme on peut le voir, tout dépend de la situation économique du demandeur de rachat.

Si l’âge du contrat n’est pas avancé, et que le taux marginal d’imposition du souscripteur est inférieur au taux du prélèvement forfaitaire, il vaut mieux opter pour l’impôt sur le revenu. Mais si l’on est imposé à plus de 40%. Le prélèvement forfaitaire de 35% peut être plus avantageux.

Pour inciter implicitement les souscripteurs à respecter l’engagement d’un contrat d’assurance vie sur le long et moyen terme, la loi a prévu des avantages fiscaux graduels qui deviennent fort intéressants après 8 ans : l’imposition est à son minimum et constitue une opportunité fiscale intéressante par rapport à la taxation normale.

Ainsi, le contrat d’assurance vie permet d’épargner de l’argent sur le long terme, de capitaliser via des versements réguliers, mais aussi d’investir et de valoriser le capital amassé, pour le récupérer enfin en payant le moins d’impôts.

Les prélèvements sociaux n’ont pas été cités ci-haut, ils sont de 15,5%, prélevés automatiquement sur les fonds monétisés en euros et prélevés après rachat pour les valorisations effectués dans le cadre de fonds en unités de compte.


| Rédigé par : Samuel |