Rachat de l'assurance vie MMA

1 - Procédure de Demande de Rachat

Lorsque le client a décidé d’opérer un rachat partiel ou total de son contrat d’assurance vie, il y a une procédure à suivre : La demande de rachat s’adresse à la compagnie d’assurance par courrier recommandé en l’accompagnant d’une copie du contrat, du dernier relevé de situation et d’un relevé de l’identité bancaire. Une copie de la carte d’identité ou des deux premières pages du passeport peuvent faciliter les choses aussi.

A compter de la demande, le cachet de la poste faisant foi, la compagnie dispose de deux mois pour verser au client la valeur du rachat par la voie qu’il aura spécifié dans sa demande (chèque, virement, etc.)

On peut s’aider d’un modèle de lettre de demande de rachat qu’on trouve aisément sur internet, ou contacter un agent de la compagnie d’assurance pour qu’il se charge de déposer la demande et de la suivre.

Il faut savoir que l’option fiscale du prélèvement forfaitaire doit être demandée expressément faute de quoi c’est l’impôt sur le revenu qui sera utilisé par défaut.

2. Fiscalité selon l’âge du contrat

L’objectif d’une assurance vie est de capitaliser et de valoriser son argent sur le long terme, pour pouvoir en profiter au terme du contrat en profitant d’une défiscalisation intéressante.

Celle-ci est avantageuse au-delà de 8 ans de contrat. En effet, on bénéficie d’un abattement de 4600 euros par an pour un célibataire et qui va jusqu’à 9200 euros dans le cas d’un couple. Aussi, pour les sommes au-delà on peut choisir un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5%.

Par contre, les contractants désireux de racheter partiellement ou totalement leurs contrats avant l’échéance sont confrontés à deux cas de figures :

Pour les contrats âgés entre 4 et 8 ans, on peut profiter d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 15%. Il faut voir si l’on opte pour l’impôt sur le revenu on y gagne ou non pour faire son choix.

Pour les contrats âgés de moins de 4 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire est au taux de 35%. Il est le moins intéressant car la loi est faite ainsi pour inciter les contractants à respecter leurs engagements sur le long terme en perdant le bénéfice fiscal si ils rachètent leurs contrats trop tôt.

Les prélèvements sociaux sont automatiquement déduits par l’assureur et reversés à l’administration fiscale concernant le fond en euros, monétisé et sécurisé.

Par contre, pour les investissement en unités de compte, sujets à des hausses et à des baisses dépendant des aléas des marchés boursiers, les prélèvement sociaux ne sont comptés que quand le client récupère ses capitaux et ses plus-values générées.


| Rédigé par : Samuel |