Rachat de l'assurance vie : non imposable?

1 - Introduction

L’assurance vie est un engagement sur le long terme. Il s’agit de capitaliser de l’argent pour une durée de plus de huit ans pour pouvoir bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.

En effet, si le contrat est rompu avant cette échéance, même partiellement en rachetant une partie des sommes investies, l’imposition atteint des taux de 35% pour les contrats de moins de 4 ans et de 15% pour les contrats dont l’âge varie entre 4 et 8 ans. Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire libératoire.

Après huit ans, celui-ci descend jusqu’à 7,5% avec une exonération atteignant 4600 euros par an et 9200 euros par an pour les couples.

Toutefois, certaines situations de force majeure permettent le rachat ou le dénouement du contrat d’assurance vie sans imposition même lorsqu’il n’a pas atteint la durée de 8 ans.

En effet, si l’avantage fiscal graduel tend implicitement à obliger les contractants à respecter leurs engagements et à éviter que l’assurance vie ne soit une vitrine pour épargner de l’argent, le valoriser puis fuir l’imposition, le fait même que ce type de contrat soit de longue durée oblige la loi à tenir compte des changements possibles de la situation économique des clients.

Un accident, une maladie grave, peuvent affecter la fortune d’un client. Un licenciement ou un cas de chômage temporaire peut parfois faire basculer la situation d’une personne aisée.

Il serait illogique d’empêcher une personne dans le besoin de profiter de l’argent qu’elle aura capitalisé dans le cadre d’une assurance vie pour se sortir d’une mauvaise passe. Ainsi, les taux d’imposition déjà cités plus-haut sont remplacés par une exonération totale d’impôts pour certaines situations.

2. Les cas d’exonération totale

Quelque soit l’âge du contrat, même de moins de 4ans, si le contractant subit un licenciement sans en être responsable (sans avoir commis de faute professionnelle justifiant le licenciement), s’il est mis en retraite anticipée lui ou son conjoint, s’il subit un accident dont il sort invalide lui ou son conjoint (invalidité de 2ème ou 3ème catégorie), et si l’activité salariée est coupée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, ce dernier peut racheter les sommes accumulées dans le cadre de son assurance vie en profitant d’une exonération totale d’impôts.

Il faut savoir que l’exonération s’applique aux intérêts perçus jusqu’à la fin de l’année qui suit celle au cours de laquelle l’événement est survenu.

Les capitaux récoltés doivent figurer avec les revenus pour pouvoir bénéficier de l’exonération ; il ne faut donc pas opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.


| Rédigé par : Samuel |