Rachat de l'assurance vie : Quelles Options Fiscales faut-il choisir ?

1 - les Options Fiscales 

Olivier Farouz, directeur général d'Arca Patrimoine affirme que : « Deux solutions fiscales s'offrent à l'assuré lorsqu'il retire de l'argent de son assurance-vie.

Les intérêts compris dans son retrait vont, en effet, être taxés. Il peut les intégrer soit à sa déclaration de revenus, soit opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) directement appliqué par l'assureur. Le taux du PFL dépend de la date d'ouverture du contrat. »

En d’autres termes, lors d’un rachat, partiel ou total, des sommes accumulées dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, et quelque soit l’âge du contrat, le client est confronté à deux options : intégrer la somme touchée à la déclaration de ses revenus et subir l’impôt sur le revenu, ou subir un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie selon l’âge du contrat.

2. Pour les contrats de moins de 4 ans, ou entre 4 et 8 ans

Pour les contrats de moins de 4 ans, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est de 35%. Ainsi, tout dépend du taux marginal d’imposition du client. Si ce dernier est taxé à plus de 35%, le prélèvement forfaitaire peut optimiser la fiscalité des sommes touchées, sinon, mieux vaut payer l’impôt sur le revenu.

Entre 4 ans et 8 ans, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire descend à 15%. Là encore, tout dépend du taux marginal d’imposition qui peut être en dessous de 14% et faire pencher la balance vers l’impôt sur le revenu, ou être excessivement élevé et faire que subir une imposition à 15% soit une opportunité de défiscalisation.

3. Pour les contrats de plus de 8 ans

Pour les contrats de plus 8 ans, l’option du prélèvement forfaitaire libératoire s’impose presque toujours car la fiscalité est très avantageuse : le taux du prélèvement est seulement de 7,5% avec un abattement de 4600 euros par an et qui peut atteindre 9200 euros dans le cas d’un couple.

Ceci dit, pour les sorties en rente viagère, on est obligé d’intégrer les sommes reçues régulièrement aux revenus pour qu’elle subissent l’impôt sur le revenu, mais avec une opportunité fiscale là encore : plus l’âge du client est élevé, plus la tranche imposable de la rente est petite. En effet, elle est seulement de 30% pour les plus de 70 ans, mais elle remonte à 40% pour les clients âgés entre 60 et 69 ans, et à 50% pour ceux ayant entre 50 et 59 ans. Enfin, la tranche imposable de la rente atteint 70% pour les moins de 50 ans.

4. Conclusion

Il appartient à l’assureur d’indiquer au client l’option fiscale la plus avantageuse selon sa situation. Il faut calculer dans quel cas on paye le moins d’impôts pour profiter de la défiscalisation. Cela dépend du taux marginal d’imposition auquel est subi le client, de l’âge du contrat, et du type de sortie (capital ou rente viagère).


| Rédigé par : Samuel |